Plan de Paiement Échelonné de l’IRS: Tout Ce Que Vous Devez Savoir
Si vous devez de l’argent à l’IRS et que vous ne pouvez pas payer la totalité du montant dû, vous pouvez demander un plan de paiement échelonné. Un plan de paiement échelonné vous permet de payer votre dette fiscale en plusieurs versements. Cela peut vous aider à éviter des pénalités et des intérêts supplémentaires.
Qui est éligible à un plan de paiement échelonné ?
La plupart des contribuables sont éligibles à un plan de paiement échelonné. Cependant, vous pourriez ne pas être éligible si vous avez ⁚
- Une dette fiscale impayée provenant d’une année antérieure
- Une dette fiscale impayée provenant d’une vérification en cours
- Un dossier de non-paiement de l’impôt
Types de plans de paiement échelonné
L’IRS offre deux types de plans de paiement échelonné ⁚
- Plan de paiement échelonné à court terme ⁚ Ce plan vous permet de payer votre dette fiscale en 180 jours ou moins. Vous devez généralement payer la totalité de votre dette fiscale, y compris les pénalités et les intérêts, dans le délai imparti.
- Plan de paiement échelonné à long terme ⁚ Ce plan vous permet de payer votre dette fiscale en 72 mois ou moins. Vous devrez peut-être payer des intérêts et des pénalités sur votre dette. Le montant de votre paiement mensuel sera basé sur votre capacité de paiement.
Comment demander un plan de paiement échelonné
Vous pouvez demander un plan de paiement échelonné en ligne, par téléphone ou par courrier. Voici les étapes à suivre ⁚
- Remplissez le formulaire IRS 9465, Demande de plan de paiement échelonné. Vous pouvez télécharger ce formulaire sur le site Web de l’IRS.
- Fournissez des informations sur votre situation financière. Cela comprendra votre revenu, vos dépenses et vos actifs.
- Soumettez votre demande à l’IRS. Vous pouvez soumettre votre demande en ligne, par téléphone ou par courrier.
Conseils pour obtenir un plan de paiement échelonné
Voici quelques conseils pour augmenter vos chances d’obtenir un plan de paiement échelonné ⁚
- Soumettez votre demande dès que possible. Plus vous attendez, plus il est probable que l’IRS rejette votre demande.
- Soyez honnête et précis dans votre demande. L’IRS peut vérifier les informations que vous fournissez.
- Soyez prêt à payer des frais de demande. Il y a des frais associés à la demande d’un plan de paiement échelonné.
Alternatives aux plans de paiement échelonné
Si vous ne pouvez pas obtenir un plan de paiement échelonné, vous pouvez envisager d’autres options, telles que ⁚
- Offre de règlement ⁚ Une offre de règlement vous permet de payer moins que ce que vous devez à l’IRS. Cependant, vous devez avoir une bonne raison de ne pas pouvoir payer la totalité de votre dette fiscale.
- Offre de compromis ⁚ Une offre de compromis vous permet de payer moins que ce que vous devez à l’IRS, mais vous devrez peut-être payer des pénalités et des intérêts.
Conclusion
Si vous avez des difficultés à payer votre dette fiscale, un plan de paiement échelonné peut vous aider à éviter des pénalités et des intérêts supplémentaires. Cependant, vous devez être prêt à fournir des informations sur votre situation financière et à payer des frais de demande. Si vous ne pouvez pas obtenir un plan de paiement échelonné, vous pouvez envisager d’autres options, telles qu’une offre de règlement ou une offre de compromis.
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