Déclarer les dons reçus en France: Tout ce qu’il faut savoir
En France‚ la déclaration de revenus est une obligation pour tous les contribuables. Elle permet de déterminer le montant des impôts à payer sur les revenus perçus au cours de l’année précédente. Parmi les revenus à déclarer‚ figurent les dons reçus. Mais quels dons faut-il déclarer et comment ?
Les dons à déclarer
Tous les dons ne sont pas obligatoirement déclarés dans la déclaration de revenus. En effet‚ certains dons sont exonérés d’impôt‚ tandis que d’autres sont soumis à un régime fiscal spécifique. Voici les principales catégories de dons à déclarer ⁚
Dons soumis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Les dons immobiliers sont soumis à l’IFI‚ un impôt qui s’applique sur la fortune immobilière des contribuables. Le donateur doit déclarer le bien immobilier donné dans sa déclaration d’IFI. Le bénéficiaire‚ quant à lui‚ doit déclarer le bien dans sa déclaration de revenus‚ en indiquant la valeur du bien au moment du don.
Dons soumis à l’impôt sur le revenu
Certains dons‚ comme les dons en argent ou en titres‚ sont soumis à l’impôt sur le revenu. Le donateur doit déclarer le don dans sa déclaration de revenus‚ en utilisant le formulaire Cerfa n°2042. Le bénéficiaire‚ quant à lui‚ n’a aucune obligation de déclarer le don.
Dons exonérés d’impôt
Certains dons sont exonérés d’impôt‚ comme les dons aux associations reconnues d’utilité publique ou les dons aux œuvres caritatives. Ces dons sont généralement déductibles du revenu imposable du donateur‚ ce qui permet de réduire le montant de l’impôt dû.
Comment déclarer les dons
La déclaration des dons se fait en ligne‚ via le site internet des impôts‚ ou sur papier‚ en utilisant le formulaire Cerfa n°2042. Le donateur doit indiquer le montant du don‚ la date du don et l’identité du bénéficiaire. Il est important de conserver les justificatifs de don‚ comme les reçus ou les attestations‚ en cas de contrôle fiscal.
Les obligations du donateur
Le donateur est tenu de déclarer le don et de payer les impôts éventuels; Il doit également fournir au bénéficiaire les informations nécessaires pour que celui-ci puisse déclarer le don à son tour. En cas de non-déclaration‚ le donateur risque des pénalités fiscales.
Les obligations du bénéficiaire
Le bénéficiaire d’un don n’est pas toujours tenu de déclarer le don. Cependant‚ il est important de savoir que certains dons‚ comme les dons immobiliers‚ doivent être déclarés dans la déclaration de revenus. Il est également important de conserver les justificatifs de don‚ comme les reçus ou les attestations‚ en cas de contrôle fiscal.
En résumé
La déclaration des dons reçus est une obligation fiscale qui peut varier en fonction de la nature du don. Il est important de bien comprendre les règles fiscales applicables aux dons afin d’éviter les erreurs et les pénalités. En cas de doute‚ il est conseillé de se renseigner auprès d’un professionnel de la fiscalité.
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Liens utiles
- Site internet des impôts
- Service-public.fr
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