Prestations d’assurance-invalidité supplémentaire (SSI) pour les couples
Les prestations d’assurance-invalidité supplémentaire (SSI) sont un programme fédéral qui fournit une aide financière aux personnes ayant un faible revenu et un handicap. Les règles régissant l’admissibilité aux prestations SSI pour les couples sont complexes et peuvent être difficiles à comprendre. Cet article fournit un aperçu des règles applicables aux couples recevant des prestations SSI‚ en mettant l’accent sur les aspects clés tels que les exigences d’admissibilité‚ les limites de ressources‚ les avantages du conjoint et les obligations de déclaration.
Exigences d’admissibilité pour les couples
Pour être admissibles aux prestations SSI‚ les couples doivent répondre à un certain nombre d’exigences‚ notamment⁚
- Âge⁚ Les deux membres du couple doivent avoir au moins 18 ans.
- Résidence⁚ Les deux membres du couple doivent résider aux États-Unis.
- Citoyenneté⁚ Les deux membres du couple doivent être citoyens américains‚ résidents permanents ou ressortissants d’un pays ayant un accord de sécurité sociale avec les États-Unis.
- Handicap⁚ Les deux membres du couple doivent avoir un handicap qui les empêche de travailler pendant au moins un an ou qui est susceptible de entraîner leur décès.
- Revenu⁚ Le revenu combiné du couple ne peut pas dépasser une limite établie par l’administration de la sécurité sociale.
- Ressources⁚ La valeur combinée des actifs du couple ne peut pas dépasser une limite établie par l’administration de la sécurité sociale.
Revenu conjoint et limites de ressources
L’administration de la sécurité sociale utilise un concept appelé « revenu du ménage » pour déterminer l’admissibilité aux prestations SSI des couples. Le revenu du ménage comprend le revenu de tous les membres du ménage‚ y compris le revenu du conjoint. Le revenu du ménage est utilisé pour déterminer si le couple est admissible aux prestations SSI et‚ si oui‚ le montant des prestations auxquelles il a droit.
Les limites de ressources pour les couples sont également basées sur le concept de « ressources du ménage ». Les ressources du ménage comprennent les actifs de tous les membres du ménage‚ y compris les actifs du conjoint. Les ressources du ménage sont utilisées pour déterminer si le couple est admissible aux prestations SSI et‚ si oui‚ le montant des prestations auxquelles il a droit.
Avantages du conjoint
Un conjoint peut être admissible à des avantages SSI même s’il n’a pas de handicap‚ si son conjoint est admissible aux avantages SSI. Ces avantages sont appelés « avantages du conjoint ». Le montant des avantages du conjoint est basé sur le revenu et les ressources du conjoint admissible.
Cohabitation et arrangements de vie
L’administration de la sécurité sociale considère que les couples qui vivent ensemble sont mariés à des fins de prestations SSI‚ même s’ils ne sont pas légalement mariés. Cela signifie que le revenu et les ressources du couple sont combinés pour déterminer l’admissibilité aux prestations SSI. Cependant‚ l’administration de la sécurité sociale peut faire une exception à cette règle si le couple peut prouver qu’il ne vit pas ensemble en tant que couple. Pour prouver qu’ils ne vivent pas ensemble en tant que couple‚ le couple doit fournir des documents à l’appui‚ tels que des contrats de location distincts‚ des factures de services publics distinctes et des témoignages de membres de la famille ou d’amis.
Dépendance et soutien financier
L’administration de la sécurité sociale peut également tenir compte de la dépendance et du soutien financier entre les membres d’un couple lors de la détermination de l’admissibilité aux prestations SSI. Si un membre du couple est financièrement dépendant de l’autre membre du couple‚ l’administration de la sécurité sociale peut prendre en compte le revenu et les ressources du membre du couple financièrement dépendant lors de la détermination de l’admissibilité aux prestations SSI pour l’autre membre du couple. Cela peut être le cas si un membre du couple est incapable de travailler en raison d’un handicap et dépend de l’autre membre du couple pour son soutien financier.
Obligations de déclaration
Les couples recevant des prestations SSI ont l’obligation de signaler tout changement de situation qui pourrait affecter leur admissibilité aux prestations. Ces changements peuvent inclure‚ mais ne se limitent pas à⁚
- Changements de revenu⁚ Tout changement de revenu‚ y compris un nouvel emploi‚ une augmentation de salaire ou une perte d’emploi.
- Changements de ressources⁚ Tout changement de ressources‚ y compris l’achat d’une nouvelle voiture ou d’une nouvelle maison‚ ou la vente d’un actif.
- Changements de situation de vie⁚ Tout changement de situation de vie‚ y compris un déménagement‚ un mariage ou un divorce.
- Changements de santé⁚ Tout changement de santé‚ y compris une amélioration ou une détérioration de l’état de santé.
Les couples doivent signaler tout changement de situation à l’administration de la sécurité sociale dans les 10 jours suivant la date du changement. Le non-respect de cette obligation peut entraîner une suspension ou une cessation des prestations SSI.
Processus de demande
Pour demander des prestations SSI‚ les couples doivent soumettre une demande à l’administration de la sécurité sociale. La demande peut être soumise en ligne‚ par téléphone ou en personne auprès d’un bureau local de l’administration de la sécurité sociale. La demande doit inclure des informations sur le revenu‚ les ressources‚ le handicap et la situation de vie du couple. L’administration de la sécurité sociale examinera la demande et déterminera si le couple est admissible aux prestations SSI. Si le couple est admissible‚ l’administration de la sécurité sociale déterminera le montant des prestations auxquelles il a droit.
Vérification du revenu et des actifs
L’administration de la sécurité sociale vérifie le revenu et les actifs du couple pour déterminer son admissibilité aux prestations SSI. L’administration de la sécurité sociale peut demander au couple de fournir des documents à l’appui‚ tels que des bulletins de paie‚ des relevés bancaires et des déclarations de revenus. L’administration de la sécurité sociale peut également contacter les employeurs du couple et les institutions financières pour vérifier le revenu et les actifs du couple.
Conclusion
Les règles régissant l’admissibilité aux prestations SSI pour les couples sont complexes et peuvent être difficiles à comprendre. Il est important que les couples comprennent les exigences d’admissibilité‚ les limites de ressources‚ les avantages du conjoint et les obligations de déclaration. Les couples doivent également être conscients du processus de demande et des exigences de vérification du revenu et des actifs. En comprenant les règles régissant les prestations SSI‚ les couples peuvent s’assurer qu’ils reçoivent les avantages auxquels ils ont droit.
Conseils supplémentaires
- Contactez l’administration de la sécurité sociale⁚ Si vous avez des questions concernant l’admissibilité aux prestations SSI‚ contactez l’administration de la sécurité sociale pour obtenir des conseils et de l’assistance.
- Consultez un avocat spécialisé dans la sécurité sociale⁚ Un avocat spécialisé dans la sécurité sociale peut vous aider à comprendre les règles régissant les prestations SSI et à déposer une demande.
- Gardez des dossiers complets⁚ Gardez des dossiers complets de votre revenu‚ de vos ressources‚ de votre handicap et de votre situation de vie. Cela vous aidera à répondre aux exigences de déclaration de l’administration de la sécurité sociale.
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