Délais de prescription pour les vérifications de l’IRS
Lorsque vous déposez votre déclaration de revenus‚ vous espérez généralement recevoir un remboursement ou payer le solde dû le plus rapidement possible. Cependant‚ si l’IRS a besoin de plus d’informations pour traiter votre déclaration‚ il peut la vérifier. Cela signifie que l’IRS examinera votre déclaration de revenus plus en profondeur pour s’assurer que les informations sont exactes et que vous avez droit à toutes les déductions et crédits auxquels vous avez droit.
Si l’IRS vérifie votre déclaration de revenus‚ il peut prendre un certain temps pour prendre une décision. Le délai de prescription pour l’IRS pour prendre une décision sur une déclaration de revenus vérifiée est généralement de 3 ans à compter de la date de dépôt de votre déclaration ou de la date d’échéance de votre déclaration‚ selon la date la plus tardive. Cependant‚ il existe certaines exceptions à cette règle.
Délais de prescription pour les vérifications de l’IRS
Voici quelques-uns des délais de prescription pour les vérifications de l’IRS ⁚
- 3 ans ⁚ L’IRS dispose généralement de 3 ans à compter de la date de dépôt de votre déclaration ou de la date d’échéance de votre déclaration‚ selon la date la plus tardive‚ pour prendre une décision sur une déclaration de revenus vérifiée.
- 6 ans ⁚ Si vous omettez de déclarer plus de 25 % de votre revenu imposable‚ l’IRS dispose de 6 ans pour prendre une décision sur une déclaration de revenus vérifiée.
- Pas de délai de prescription ⁚ Si vous présentez une déclaration de revenus frauduleuse‚ l’IRS n’a pas de délai de prescription pour prendre une décision sur une déclaration de revenus vérifiée.
Que se passe-t-il si l’IRS ne prend pas de décision dans le délai imparti ?
Si l’IRS ne prend pas de décision sur votre déclaration de revenus vérifiée dans le délai imparti‚ vous pouvez déposer une réclamation pour remboursement. Une réclamation pour remboursement est un formulaire que vous pouvez soumettre à l’IRS pour demander un remboursement si vous pensez que l’IRS vous doit de l’argent. Vous devez déposer une réclamation pour remboursement dans les deux ans suivant la date à laquelle l’IRS a pris une décision sur votre déclaration de revenus vérifiée.
Conseils pour éviter une vérification de l’IRS
Voici quelques conseils pour éviter une vérification de l’IRS ⁚
- Conservez des registres exacts ⁚ Conservez des registres précis de toutes vos dépenses et de vos revenus.
- Vérifiez votre déclaration de revenus avant de la soumettre ⁚ Vérifiez attentivement votre déclaration de revenus avant de la soumettre pour vous assurer qu’il n’y a pas d’erreurs.
- Soumettez votre déclaration de revenus à temps ⁚ Soumettez votre déclaration de revenus à temps pour éviter les pénalités.
- Comprenez les règles fiscales ⁚ Familiarisez-vous avec les règles fiscales et assurez-vous de comprendre les déductions et crédits auxquels vous avez droit.
Conclusion
Si l’IRS vérifie votre déclaration de revenus‚ il peut prendre un certain temps pour prendre une décision. Le délai de prescription pour l’IRS pour prendre une décision sur une déclaration de revenus vérifiée est généralement de 3 ans à compter de la date de dépôt de votre déclaration ou de la date d’échéance de votre déclaration‚ selon la date la plus tardive. Cependant‚ il existe certaines exceptions à cette règle. Si l’IRS ne prend pas de décision dans le délai imparti‚ vous pouvez déposer une réclamation pour remboursement. Vous pouvez éviter une vérification de l’IRS en conservant des registres exacts‚ en vérifiant votre déclaration de revenus avant de la soumettre‚ en la soumettant à temps et en comprenant les règles fiscales.
Mots-clés
impôts‚ déclaration de revenus‚ vérification‚ délai‚ IRS‚ finances personnelles‚ audit‚ remboursement‚ paiement‚ délai de prescription‚ droit fiscal‚ procédure fiscale
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