Les pertes d’exploitation nettes (NOL) et le report rétrospectif pour les sociétés du sous-chapitre S
Les sociétés du sous-chapitre S, également connues sous le nom de sociétés S, sont un type d’entreprise aux États-Unis qui permet aux bénéfices et aux pertes de l’entreprise d’être transférés directement aux actionnaires et déclarés sur leurs déclarations de revenus personnelles. Cette structure permet d’éviter la double imposition sur les bénéfices des entreprises, qui est imposée aux sociétés C. Cependant, les règles entourant les pertes d’exploitation nettes (NOL) et leur report rétrospectif pour les sociétés du sous-chapitre S peuvent être complexes et nécessitent une compréhension approfondie des réglementations fiscales américaines.
Comprendre les pertes d’exploitation nettes (NOL)
Une perte d’exploitation nette (NOL) se produit lorsqu’une entreprise enregistre des dépenses supérieures à ses recettes au cours d’une année donnée. Selon le code des impôts américains, les NOL peuvent être reportés en arrière ou en avant pour compenser les revenus imposables des années précédentes ou futures, réduisant ainsi l’obligation fiscale globale de l’entreprise. Cette disposition vise à atténuer l’impact des pertes d’exploitation sur la rentabilité à long terme d’une entreprise.
Le report rétrospectif des pertes d’exploitation nettes pour les sociétés du sous-chapitre S
Avant la loi de réduction d’impôts et d’emplois (TCJA) de 2017, les sociétés du sous-chapitre S étaient autorisées à reporter leurs NOL en arrière pendant deux ans ou en avant pendant 20 ans. La TCJA a modifié cette règle en éliminant la possibilité de reporter les NOL en arrière pour les sociétés du sous-chapitre S, à l’exception des NOL générés en 2018, 2019 et 2020. Pour ces années, les sociétés du sous-chapitre S peuvent toujours reporter leurs NOL en arrière pendant cinq ans. Cependant, le report en avant des NOL reste inchangé, permettant aux sociétés du sous-chapitre S de reporter leurs pertes en avant indéfiniment.
Conséquences du report rétrospectif des pertes d’exploitation nettes pour les sociétés du sous-chapitre S
L’incapacité à reporter les NOL en arrière peut avoir un impact significatif sur les sociétés du sous-chapitre S, en particulier celles qui connaissent des pertes importantes. Sans le report rétrospectif, les actionnaires d’une société du sous-chapitre S ne peuvent pas utiliser les pertes de l’entreprise pour réduire leurs revenus imposables des années précédentes. Cela peut entraîner une augmentation de l’obligation fiscale globale des actionnaires, réduisant ainsi leur rendement du capital investi.
Considérations fiscales pour les sociétés du sous-chapitre S
Les sociétés du sous-chapitre S doivent tenir compte des considérations fiscales suivantes en ce qui concerne les NOL et le report rétrospectif ⁚
- Détermination du NOL ⁚ Les sociétés du sous-chapitre S doivent calculer leurs NOL conformément aux règles et réglementations de l’IRS. Cela implique de déterminer les recettes et les dépenses admissibles pour le calcul du NOL;
- Report en avant du NOL ⁚ Les sociétés du sous-chapitre S peuvent reporter leurs NOL en avant indéfiniment pour compenser les revenus imposables futurs. Cependant, le montant du NOL qui peut être déduit chaque année est limité au revenu imposable de cette année.
- Modifications de la propriété ⁚ Si la propriété d’une société du sous-chapitre S change de manière significative, les règles de report du NOL peuvent être affectées. Il est essentiel de consulter un conseiller fiscal pour déterminer l’impact des changements de propriété sur le report du NOL.
Implications pour la planification financière
La compréhension des règles entourant les NOL et le report rétrospectif est essentielle pour la planification financière des sociétés du sous-chapitre S. Les actionnaires doivent prendre en compte les implications fiscales des pertes d’exploitation et planifier en conséquence. Voici quelques considérations importantes ⁚
- Stratégies de réduction d’impôt ⁚ Les sociétés du sous-chapitre S peuvent explorer des stratégies de réduction d’impôt pour minimiser leur obligation fiscale globale. Cela peut inclure la déduction des dépenses admissibles, la maximisation des crédits d’impôt et la planification de la propriété.
- Prévisions financières ⁚ Les sociétés du sous-chapitre S doivent établir des prévisions financières précises pour identifier les périodes de pertes d’exploitation potentielles. Cela permet aux actionnaires de planifier les stratégies fiscales et de minimiser l’impact des pertes sur leurs finances personnelles.
- Consultation avec des professionnels ⁚ Il est fortement recommandé aux sociétés du sous-chapitre S de consulter des conseillers fiscaux et financiers expérimentés pour obtenir des conseils sur les règles entourant les NOL et le report rétrospectif. Des professionnels peuvent fournir des conseils personnalisés et aider les entreprises à optimiser leurs stratégies fiscales.
Conclusion
Les sociétés du sous-chapitre S peuvent faire face à des défis uniques en ce qui concerne les pertes d’exploitation nettes et le report rétrospectif. La TCJA de 2017 a éliminé la possibilité de reporter les NOL en arrière pour la plupart des sociétés du sous-chapitre S, ce qui peut avoir un impact significatif sur leurs obligations fiscales. Les actionnaires doivent comprendre les implications fiscales des pertes d’exploitation et planifier en conséquence pour minimiser leur obligation fiscale globale. En consultant des professionnels et en adoptant des stratégies de planification financière appropriées, les sociétés du sous-chapitre S peuvent naviguer dans les complexités des règles fiscales et optimiser leurs performances financières.
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