Obtenir un ITIN: Un guide complet pour les étrangers

Si vous êtes un étranger qui n’est pas éligible à un numéro de sécurité sociale (SSN) américain mais que vous devez déclarer des impôts aux États-Unis, vous devrez obtenir un numéro d’identification fiscale individuel (ITIN). L’ITIN est un numéro de neuf chiffres attribué par le Service des recettes intérieures (IRS) pour des raisons fiscales. Il permet aux étrangers, aux non-résidents et à certaines catégories de personnes non éligibles au SSN de déclarer leurs revenus et de respecter leurs obligations fiscales aux États-Unis. Cet article vous guidera à travers le processus d’obtention d’un ITIN.

Qui a besoin d’un ITIN ?

Vous pourriez avoir besoin d’un ITIN si vous êtes ⁚

• Un étranger non-résident qui doit déclarer des impôts américains, par exemple, si vous avez des revenus provenant de sources américaines (investissements, salaires, etc;).
• Un étranger résident qui doit déclarer des impôts américains.
• Un contribuable non-résident qui doit déclarer des impôts américains.
• Un contribuable qui n’est pas éligible à un SSN, comme un époux ou un enfant d’un citoyen américain ou d’un résident permanent qui n’est pas lui-même citoyen ou résident permanent.
• Un fiduciaire ou un représentant légal d’une personne qui n’est pas éligible à un SSN.

Comment obtenir un ITIN

Pour obtenir un ITIN, vous devez soumettre une demande au IRS. Vous pouvez le faire de deux manières ⁚

1. En ligne ⁚ Vous pouvez demander un ITIN en ligne via le site Web de l’IRS. Cependant, vous devez soumettre votre demande par la poste, car vous ne pouvez pas télécharger de documents en ligne. Vous trouverez des informations détaillées sur la façon de demander un ITIN en ligne sur le site Web de l’IRS.
2. Par la poste ⁚ Vous pouvez également soumettre une demande d’ITIN par la poste en utilisant le formulaire W-7, Demande de Numéro d’Identification Fiscale Individuel. Vous trouverez le formulaire W-7 sur le site Web de l’IRS. Vous devez remplir le formulaire et le soumettre avec les documents justificatifs requis.

Documents justificatifs pour la demande d’ITIN

Les documents justificatifs requis pour la demande d’ITIN varient en fonction de votre situation; Cependant, vous devrez généralement fournir les éléments suivants ⁚

• Un formulaire W-7 dûment rempli ⁚ Vous pouvez télécharger le formulaire W-7 sur le site Web de l’IRS.
• Un passeport valide ou un document d’identité équivalent ⁚ Ce document doit être original ou une copie certifiée conforme.
• Un visa valide (si applicable) ⁚ Vous devrez fournir une copie de votre visa si vous êtes aux États-Unis avec un visa.
• Un permis de travail valide (si applicable) ⁚ Si vous travaillez aux États-Unis, vous devrez fournir une copie de votre permis de travail.
• Un document attestant de votre statut de résidence fiscale ⁚ Il peut s’agir d’une déclaration de revenus étrangère ou d’un document similaire. Vous devrez également fournir des informations sur votre adresse actuelle.
• Un document de déclaration de revenus américaine ⁚ Vous devrez fournir une copie de votre déclaration de revenus américaine (formulaire 1040) pour l’année pour laquelle vous demandez un ITIN. Vous devrez également fournir une copie de tous les formulaires de renseignements sur les revenus (par exemple, le formulaire W-2, le formulaire 1099, etc.) que vous avez reçus.
• Un document attestant de votre numéro de sécurité sociale (si applicable) ⁚ Si vous avez déjà un numéro de sécurité sociale, vous devrez le fournir avec votre demande d’ITIN. Cela permettra à l’IRS de vérifier votre éligibilité à un ITIN.

Il est important de noter que tous les documents justificatifs doivent être en anglais ou traduits en anglais par un traducteur certifié. Vous pouvez trouver une liste des traducteurs certifiés sur le site Web de l’IRS.

Où soumettre votre demande d’ITIN

Vous devez soumettre votre demande d’ITIN par la poste à l’adresse indiquée sur le formulaire W-7. Vous pouvez trouver cette adresse sur le site Web de l’IRS.

Traitement de votre demande d’ITIN

Le traitement d’une demande d’ITIN peut prendre plusieurs semaines ou plusieurs mois. Il est important de soumettre votre demande au moins trois mois avant la date limite de votre déclaration de revenus. Vous pouvez suivre l’état de votre demande d’ITIN en ligne via le site Web de l’IRS.

Conséquences de l’obtention d’un ITIN

L’obtention d’un ITIN vous permet de déclarer vos revenus et de respecter vos obligations fiscales aux États-Unis. Cependant, il est important de noter que l’ITIN n’est pas un numéro de sécurité sociale. Il ne vous permet pas de travailler aux États-Unis, d’obtenir des avantages sociaux ou d’obtenir la citoyenneté américaine.

Conseils pour obtenir un ITIN

Voici quelques conseils pour vous aider à obtenir un ITIN ⁚

• Assurez-vous de remplir correctement le formulaire W-7 et de fournir tous les documents justificatifs requis.
• Soumettez votre demande d’ITIN au moins trois mois avant la date limite de votre déclaration de revenus.
• Suivez l’état de votre demande d’ITIN en ligne via le site Web de l’IRS.
• Si vous avez des questions, contactez l’IRS pour obtenir de l’aide.

Informations supplémentaires

Pour plus d’informations sur l’ITIN, vous pouvez consulter le site Web de l’IRS ou contacter l’IRS par téléphone au 1-800-829-1040.

Conclusion

Obtenir un ITIN est une étape importante pour les étrangers qui doivent déclarer des impôts aux États-Unis; En suivant les étapes décrites dans cet article, vous pouvez vous assurer que vous soumettez une demande d’ITIN complète et précise. Si vous avez des questions, n’hésitez pas à contacter l’IRS pour obtenir de l’aide.