Saisie-arrêtée de votre déclaration de revenus: Tout ce qu’il faut savoir
La saisie-arrêtée, ou garnishment en anglais, est un processus légal par lequel le gouvernement peut saisir une partie de votre revenu imposable pour rembourser une dette fiscale. Cela peut arriver si vous devez de l’impôt fédéral, des impôts sur le revenu des particuliers, des impôts sur le revenu des sociétés, des impôts sur le revenu des ménages, des impôts sur le revenu des entreprises ou des impôts sur le revenu des particuliers.
Si vous craignez que votre déclaration de revenus fédérale ne soit saisie-arrêtée, il y a plusieurs choses que vous pouvez faire pour savoir si vous êtes à risque.
Signes avant-coureurs d’une saisie-arrêtée
Voici quelques signes avant-coureurs qui peuvent indiquer que votre déclaration de revenus fédérale est en danger de saisie-arrêtée ⁚
- Vous avez reçu un avis de l’Agence du revenu du Canada (ARC) vous informant que vous devez de l’impôt.
- L’ARC vous a contacté par téléphone, par courrier ou par courriel pour vous informer que vous avez une dette fiscale.
- Vous avez reçu un avis de saisie-arrêtée de l’ARC.
- L’ARC a déjà saisi une partie de votre revenu imposable pour une dette fiscale.
- Vous avez été incapable de payer vos impôts à temps.
- Vous avez reçu une pénalité fiscale.
Si vous remarquez l’un de ces signes, il est important de contacter l’ARC dès que possible pour discuter de votre situation.
Comment l’ARC peut-elle saisir votre déclaration de revenus ?
L’ARC peut saisir votre déclaration de revenus de plusieurs façons, notamment ⁚
- Saisie-arrêtée de votre salaire ⁚ L’ARC peut demander à votre employeur de retenir une partie de votre salaire pour rembourser votre dette fiscale.
- Saisie-arrêtée de votre compte bancaire ⁚ L’ARC peut saisir les fonds de votre compte bancaire pour rembourser votre dette fiscale.
- Saisie-arrêtée de vos biens ⁚ L’ARC peut saisir vos biens, tels que votre voiture, votre maison ou vos autres biens, pour rembourser votre dette fiscale.
Comment éviter une saisie-arrêtée
Il existe plusieurs façons d’éviter une saisie-arrêtée, notamment ⁚
- Payer vos impôts à temps ⁚ Le meilleur moyen d’éviter une saisie-arrêtée est de payer vos impôts à temps.
- Faire un plan de paiement ⁚ Si vous ne pouvez pas payer vos impôts à temps, vous pouvez demander à l’ARC de vous accorder un plan de paiement.
- Faire appel d’une décision de l’ARC ⁚ Si vous n’êtes pas d’accord avec une décision de l’ARC, vous pouvez faire appel de cette décision.
- Obtenir de l’aide d’un professionnel ⁚ Si vous avez de la difficulté à comprendre vos obligations fiscales ou à payer vos impôts, vous pouvez obtenir de l’aide d’un professionnel, comme un comptable ou un conseiller fiscal.
Que faire si votre déclaration de revenus est saisie-arrêtée ?
Si votre déclaration de revenus est saisie-arrêtée, il est important de contacter l’ARC dès que possible pour discuter de votre situation. Vous pouvez également envisager de faire appel d’une décision de l’ARC ou d’obtenir de l’aide d’un professionnel.
Ressources supplémentaires
Pour plus d’informations sur la saisie-arrêtée, vous pouvez consulter le site Web de l’ARC ou communiquer avec un professionnel.
Conclusion
La saisie-arrêtée peut être un processus stressant et pénible. Cependant, en comprenant les signes avant-coureurs et en prenant des mesures pour éviter une saisie-arrêtée, vous pouvez protéger vos finances personnelles.
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